Le March\u00e9 Volontaire du Carbone (MVC)<\/h3><\/div><\/div>Pour expliquer le fonctionnement du march\u00e9 volontaire du carbone, nous donnons la parole \u00e0 un sp\u00e9cialiste reconnu. Nous remercions Nicolas Kompalitch pour le texte suivant. Il est CEO de Canopy Energies, qui distribuera \u00e0 l'avenir des certificats CO2 d'ADES en dehors de la r\u00e9gion DACH (Allemagne, Autriche, Suisse). Canopy Energies s'est fix\u00e9 pour objectif de lutter contre le r\u00e9chauffement climatique en produisant de l'\u00e9nergie propre et en r\u00e9duisant les \u00e9missions de carbone. Nous remercions chaleureusement Nicolas pour sa contribution au blog de l'ADES.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>Face \u00e0 l\u2019urgence grandissante de la crise climatique, amplifi\u00e9e par le dernier rapport alarmant du GIEC pr\u00e9voyant un r\u00e9chauffement de 1.5 degr\u00e9s d\u00e8s 2030, il devient imp\u00e9ratif de trouver des solutions pour r\u00e9duire nos \u00e9missions carbone.<\/strong><\/p>\n\u00a0Dans cette optique, diff\u00e9rents m\u00e9canismes sont en plein d\u00e9veloppement pour r\u00e9duire nos \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES), principales causes du r\u00e9chauffement climatique dues aux activit\u00e9s humaines.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>![](\"https:\/\/ades-solaire.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/depression-63213_640.jpg\" "\\"depression-63213_640\\"")
<\/span><\/div><\/div>Un march\u00e9 volontaire
\n<\/strong><\/p>\nLe march\u00e9 volontaire du carbone (MVC) est un de ces m\u00e9canismes financiers. C\u2019est un syst\u00e8me d\u2019\u00e9change conduisant des entreprises \u00e0 financer des projets qui permettront de r\u00e9duire les \u00e9missions de GES ou de s\u00e9questrer du carbone, et ainsi participer \u00e0 mitiger les impacts du changement climatique. Ceci permet aussi aux entreprises de mettre en valeur leur engagement envers la durabilit\u00e9 et la r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions carbone.<\/p>\n
Pour chaque tonne de carbone r\u00e9duite ou \u00e9vit\u00e9e par le projet, des organismes certificateurs, tels que Verra ou Gold Standard, remettent des certificats carbone au porteur de projet. Ces certificats, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s suite \u00e0 la v\u00e9rification de ces projets, permettent de quantifier et d\u2019officialiser l'impact des activit\u00e9s mises en place : ils prouvent aux entreprises ayant financ\u00e9 le projet que l\u2019action a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 de l'offre, les porteurs de projets sont tr\u00e8s vari\u00e9s et leurs projets couvrent g\u00e9n\u00e9ralement des pays en d\u00e9veloppement. Les projets d\u00e9velopp\u00e9s doivent r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 stricts et permettre de capter du carbone (reforestation, ...) ou d'\u00e9viter des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (fours am\u00e9lior\u00e9s, \u00e9nergies renouvelables, ...). Pour obtenir des financements, les porteurs de projets peuvent donc revendre ces cr\u00e9dits carbone sur le VCM.<\/p>\n
Contrairement au march\u00e9 du carbone r\u00e9glement\u00e9, impos\u00e9 aux pays ou acteurs priv\u00e9s par des instances gouvernementales ou financi\u00e8res, ce march\u00e9 se base sur le libre choix et la volont\u00e9 des acheteurs \u00e0 financer des projets, sans aucune contrainte l\u00e9gale.<\/p>\n<\/div>
![](\"https:\/\/ades-solaire.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Grafik-Funktionsweise-VCM.png\" "\\"Graphique")
<\/span><\/div><\/div>Le prix des cr\u00e9dits<\/strong><\/p>\nUn cr\u00e9dit carbone correspond \u00e0 une tonne de dioxyde de carbone capt\u00e9e ou \u00e9vit\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 un projet. Selon les normes internationales, le prix moyen d'un cr\u00e9dit carbone \u00e9tait de 4,95 \u20ac\/tCO2eq (tonne d'\u00e9quivalent carbone) en 2022. Le prix de ces cr\u00e9dits varie toutefois en fonction du type de projet, de sa localisation et de ses aspects socio-\u00e9conomiques et environnementaux.<\/p>\n
Histoire et d\u00e9veloppement
\n<\/strong><\/p>\nCe march\u00e9 a vu le jour \u00e0 la suite du protocole de Kyoto, adopt\u00e9 en 1997 et entr\u00e9 en vigueur en 2005, qui \u00e9tait le premier accord multilat\u00e9ral visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre au niveau international. C'est \u00e0 partir de cette date que les march\u00e9s du carbone, r\u00e9glement\u00e9s ou volontaires, ont v\u00e9ritablement vu le jour. En r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations croissantes concernant le changement climatique et \u00e0 la pression exerc\u00e9e sur les acteurs priv\u00e9s et publics pour qu'ils r\u00e9duisent, \u00e9vitent et compensent leurs \u00e9missions, le VCM a connu un essor consid\u00e9rable, en particulier depuis 2020. Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, 836 millions de tonnes de CO2 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9es ou captur\u00e9es gr\u00e2ce au VCM, selon l'entreprise South Pole.<\/p>\n
Le MVC pr\u00e9sente de nombreux avantages. En plus de fournir une plateforme sur base de volontariat pour renforcer l\u2019engagement dans la lutte contre le changement climatique, il cr\u00e9\u00e9 des opportunit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de financement pour des initiatives environnementales gr\u00e2ce \u00e0 la tarification des \u00e9missions de carbone. \n\nLa raison d\u2019\u00eatre du MVC est donc d\u2019aller au-del\u00e0 des r\u00e8glementations sur les r\u00e9ductions de GES. Cette approche incite ainsi un certain nombre d\u2019acteurs suppl\u00e9mentaires \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9duction, la s\u00e9questration, et l\u2019\u00e9vitement des GES par le finan\u00e7ant de projets.<\/p>\n<\/div>
![](\"https:\/\/ades-solaire.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/footprint-3482282_640.jpg\" "\\"footprint-3482282_640\\"")
<\/span><\/div><\/div>Cas d\u2019\u00e9tude : L\u2019\u00e9volution du march\u00e9 carbone en Suisse<\/strong><\/p>\nLa Suisse a jou\u00e9 un r\u00f4le de pionnier dans la lutte contre le changement climatique en se fixant pour objectif de r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 8 % entre 2008 et 2012 par rapport \u00e0 1990. Cet engagement devait permettre d'atteindre les objectifs annonc\u00e9s en 1997 dans le cadre du Protocole de Kyoto. D\u00e8s 1999, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre (loi sur le CO2) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e afin de cr\u00e9er des incitations financi\u00e8res telles que des all\u00e8gements fiscaux et d'encourager les entreprises \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions. Cette loi d\u00e9finit un syst\u00e8me de certificats d'\u00e9mission reconnu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse, dans le cadre duquel des allocations d'\u00e9missions sont per\u00e7ues sous forme de droits n\u00e9gociables. Ceux-ci permettent aux entreprises concern\u00e9es de compenser les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Les allocations \u00e9tant n\u00e9gociables, les entreprises qui ont r\u00e9duit leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sans atteindre leur plafond peuvent vendre leurs \u00e9missions exc\u00e9dentaires aux entreprises qui doivent compenser leurs \u00e9missions. La loi vise principalement les entreprises du secteur de la production de chaleur et de l'industrie (avec pour objectif de r\u00e9duire de 8 % la part des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre).<\/p>\n
Le 1er janvier 2008, un syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission (ETS) a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en Suisse pour permettre aux entreprises concern\u00e9es par la loi de contribuer volontairement aux r\u00e9ductions de GES. Contrairement au plafond fix\u00e9 dans le pays par la Loi sur le CO2, l'ETS Suisse est rest\u00e9 volontaire jusqu'en 2012.\nDepuis, plusieurs r\u00e9visions ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 cette loi pour se rapprocher des m\u00e9canismes europ\u00e9ens et \u00e9ventuellement s'associer au syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9missions de l'Union Europ\u00e9enne (EU ETS, Emissions Trading Scheme).<\/p>\n
Il existe plusieurs diff\u00e9rences entre le fonctionnement du march\u00e9 europ\u00e9en et celui du march\u00e9 suisse des quotas de CO2. Premi\u00e8rement, le march\u00e9 europ\u00e9en fait la distinction entre un march\u00e9 volontaire et un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9, ce qui a un impact sur le processus d'attribution des cr\u00e9dits. Les cr\u00e9dits issus d'un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 sont \u00e9mis par le biais d'ench\u00e8res, tandis que sur le march\u00e9 volontaire, des organisations ind\u00e9pendantes d\u00e9terminent le nombre de cr\u00e9dits \u00e0 distribuer sur la base d'analyses et d'audits. En revanche, la Suisse ne fait pas de distinction entre ces deux march\u00e9s. De plus, la Suisse ne consid\u00e8re pas les certificats de cr\u00e9dits carbone comme des instruments financiers. L'architecture autour de ces certificats est donc particuli\u00e8re selon les pays, et une adaptation au contexte politique suisse serait n\u00e9cessaire pour se rapprocher du march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n<\/div>
![](\"https:\/\/ades-solaire.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/aletsch-glacier-2591631_640.jpg\" "\\"aletsch-glacier-2591631_640\\"")
<\/span><\/div><\/div>L\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des projets sur le MVC et le r\u00f4le des certificateurs<\/strong><\/p>\nPour acc\u00e9der \u00e0 ces march\u00e9s, les promoteurs de projets font certifier leurs initiatives par des organismes de certification. Ces normes \u00e9tablissent des crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 qui garantissent qu'un projet est financ\u00e9, mis en \u0153uvre et exploit\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale avant d'obtenir des cr\u00e9dits carbone. L'organisme de certification examine rigoureusement les sp\u00e9cificit\u00e9s du projet et attribue des cr\u00e9dits carbone sur la base des \u00e9missions de carbone \u00e9vit\u00e9es ou captur\u00e9es, v\u00e9rifi\u00e9es par des audits ind\u00e9pendants r\u00e9guliers et approuv\u00e9es par les normes carbone. De cette mani\u00e8re, les cr\u00e9dits carbone attestent d'un impact d\u00e9j\u00e0 obtenu et prouv\u00e9 et assurent la cr\u00e9dibilit\u00e9 des initiatives environnementales.<\/p>\n
Les standards, dont les plus connus sont Gold Standard et Verra (aussi connu sous le nom de VCS, Verified Carbon Standards) fixent leurs propres crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Toutefois, des crit\u00e8res fondamentaux, communs \u00e0 tous les standards, permettent d\u2019assurer la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des projets : la mesurabilit\u00e9, la v\u00e9rifiabilit\u00e9, la permanence et l\u2019additionnalit\u00e9.<\/p>\n
la mesurabilit\u00e9 et la v\u00e9rifiabilit\u00e9 :<\/strong> La mesurabilit\u00e9 et la v\u00e9rifiabilit\u00e9 : Les m\u00e9thodologies utilis\u00e9es afin de mesurer et quantifier les \u00e9missions carbones li\u00e9es au projet doivent \u00eatre transparentes, d\u00e9taill\u00e9es et facilement accessibles. La cr\u00e9dibilit\u00e9 des cr\u00e9dits carbones est renforc\u00e9e et garantie lorsque des entit\u00e9s externes effectuent des audits pour v\u00e9rifier ces donn\u00e9es.<\/p>\nLa permanence :<\/strong> Les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9mission carbone sont irr\u00e9versibles, c\u2019est-\u00e0-dire que le carbone captur\u00e9 ou \u00e9vit\u00e9 ne peut \u00eatre rejet\u00e9 dans l\u2019atmosph\u00e8re.<\/p>\n Additionnalit\u00e9 :<\/strong> Les \u00e9missions carbone \u00e9vit\u00e9es, r\u00e9duites, ou captur\u00e9es, n\u2019auraient \u00e9t\u00e9 possible sans la mise en \u0153uvre de ce projet.<\/p>\n<\/div>![](\"https:\/\/ades-solaire.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Site-de-production-dADES-a-Fianarantsoa3-scaled.jpg\" "\\"Site")
<\/span><\/div><\/div>Les standards de v\u00e9rification<\/strong><\/p>\nAvec 200 millions de cr\u00e9dits carbones \u00e9mis par Verra et 100 millions par Gold Standard, les deux labels ont acquis une solide cr\u00e9dibilit\u00e9 et sont d\u00e9sormais reconnus internationalement comme les principaux acteurs de ce domaine. Ceci est d\u00fb \u00e0 leur engagement pour favoriser la transparence et la fiabilit\u00e9 des cr\u00e9dits qu\u2019ils attribuent, leurs m\u00e9thodologies robustes et leur suivi exigeant sur toute la dur\u00e9e de vie des projets.<\/p>\n
Les normes carbone se distinguent par leurs crit\u00e8res d'exigence sp\u00e9cifiques et leur exp\u00e9rience dans diff\u00e9rents domaines. Par exemple, le Gold Standard est particuli\u00e8rement exigeant en ce qui concerne les avantages environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques suppl\u00e9mentaires et l'impact sur la population locale. Toutes les contributions au d\u00e9veloppement durable qui ne consistent pas directement en \u00e9missions de carbone \u00e9vit\u00e9es ou s\u00e9questr\u00e9es sont d\u00e9finies comme des avantages suppl\u00e9mentaires. Ainsi, la cr\u00e9ation d'emplois, la promotion de l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9ducation ou \u00e0 la sant\u00e9 et toutes les autres contributions li\u00e9es aux Objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) des Nations unies sont des atouts pr\u00e9cieux pour encourager le financement de projets.<\/p>\n
En plus des grands acteurs de ce march\u00e9, il existe des normes compl\u00e9mentaires dont les exigences portent sur des aspects plus sp\u00e9cifiques. Par exemple, le CCB (Climate, Community, and Biodiversity), g\u00e9r\u00e9 par Verra, accorde une attention particuli\u00e8re aux avantages climatiques, \u00e0 la biodiversit\u00e9 locale et aux communaut\u00e9s concern\u00e9es par les projets. Le standard Puro Earth, quant \u00e0 lui, cr\u00e9dite exclusivement les projets qui captent et fixent le carbone. D'autres normes sont encore plus sp\u00e9cifiques, comme le Plan Vivo, qui ne certifie que les projets d'agroforesterie et d'utilisation des terres.<\/p>\n
Finalement, les porteurs de projet se tournent vers le label le plus cr\u00e9dible et fiable, et qui s\u2019aligne le mieux avec les objectifs de leur projet.<\/p>\n<\/div>
![](\"https:\/\/ades-solaire.org\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/20220826_080124_PeterGlassen_2641.jpeg\" "\\"20220826_080124_PeterGlassen_264\\"")
<\/span><\/div><\/div>Changements \u00e0 venir : le Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM) et le Voluntary Carbon Markets Integrity Initiative (VCMI)<\/strong><\/p>\nAfin de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations concernant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des projets et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des acteurs \u00e9mettant des cr\u00e9dits carbone, des institutions ind\u00e9pendantes telles que l\u2019Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM) et le Voluntary Carbon Markets Integrity Initiative (VCIM), jouent un r\u00f4le essentiel dans le cadre du MVC. Leur objectif est d\u2019assurer la qualit\u00e9, la transparence, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la redevabilit\u00e9 des parties prenantes du march\u00e9 volontaire, afin que les entreprises puissent financer des projets de r\u00e9duction ou d\u2019\u00e9vitement carbone de confiance.<\/p>\n
R\u00e9cemment, ces deux institutions majeures ont collabor\u00e9 pour aboutir \u00e0 la publication d\u2019un guide, le \u2018Claims Code of Practice\u2019, un ensemble de r\u00e8gles visant \u00e0 garantir la coh\u00e9rence des normes et des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Les missions principales de ce guide sont de fournir des crit\u00e8res, recommandations et conseils, tant sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES que sur l'utilisation de cr\u00e9dits carbone.<\/p>\n
En outre, les Principes centraux du carbone (CCP) \u00e9tablis par l'ICVCM s'efforcent de devenir une r\u00e9f\u00e9rence mondiale en mati\u00e8re d'int\u00e9grit\u00e9 des cr\u00e9dits carbone, avec des seuils stricts pour le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n
Gr\u00e2ce aux CCPs et au Claims Code of Practice, ensembles de principes bas\u00e9s sur une science exacte, des analyses rigoureuses, et des donn\u00e9es v\u00e9rifiables, ces normes \u00e9lev\u00e9es pour \u00e9mettre et investir de fa\u00e7on \u00e9clair\u00e9e dans des cr\u00e9dits carbones garantissent une analyse et gestion responsable. Ces crit\u00e8res fix\u00e9s par le VCIM et l\u2019ICVCM renforcent la transparence et la confiance au sein d'un march\u00e9 encore jeune, afin de favoriser sa fiabilit\u00e9 et sa solidit\u00e9.<\/p>\n<\/div>
![](\"https:\/\/ades-solaire.org\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/2-ADES-unterstuetzenFRESH-scaled.jpg\" "\\"2")
<\/span><\/div><\/div>Conclusion<\/strong><\/p>\nLe march\u00e9 volontaire du carbone est donc fond\u00e9 sur un principe simple : permettre \u00e0 des entreprises d\u2019investir volontairement dans des projets d\u2019\u00e9vitement des \u00e9missions de GES ou de s\u00e9questration du carbone et qui g\u00e9n\u00e8rent des cr\u00e9dits carbone. Ces deux derni\u00e8res d\u00e9cennies ont vu une expansion significative du march\u00e9 carbone, qui continue \u00e0 s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer en raison des b\u00e9n\u00e9fices environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques durables qu\u2019il soutient.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/div>
Pour expliquer le fonctionnement du march\u00e9 volontaire du carbone, nous donnons la parole \u00e0 un sp\u00e9cialiste reconnu. Nous remercions Nicolas Kompalitch pour le texte suivant. Il est CEO de Canopy Energies, qui distribuera \u00e0 l'avenir des certificats CO2 d'ADES en dehors de la r\u00e9gion DACH (Allemagne, Autriche, Suisse). Canopy Energies s'est fix\u00e9 pour objectif de lutter contre le r\u00e9chauffement climatique en produisant de l'\u00e9nergie propre et en r\u00e9duisant les \u00e9missions de carbone. Nous remercions chaleureusement Nicolas pour sa contribution au blog de l'ADES.<\/em><\/p>\n<\/div> Face \u00e0 l\u2019urgence grandissante de la crise climatique, amplifi\u00e9e par le dernier rapport alarmant du GIEC pr\u00e9voyant un r\u00e9chauffement de 1.5 degr\u00e9s d\u00e8s 2030, il devient imp\u00e9ratif de trouver des solutions pour r\u00e9duire nos \u00e9missions carbone.<\/strong><\/p>\n \u00a0Dans cette optique, diff\u00e9rents m\u00e9canismes sont en plein d\u00e9veloppement pour r\u00e9duire nos \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES), principales causes du r\u00e9chauffement climatique dues aux activit\u00e9s humaines.<\/strong><\/p>\n<\/div> Un march\u00e9 volontaire Le march\u00e9 volontaire du carbone (MVC) est un de ces m\u00e9canismes financiers. C\u2019est un syst\u00e8me d\u2019\u00e9change conduisant des entreprises \u00e0 financer des projets qui permettront de r\u00e9duire les \u00e9missions de GES ou de s\u00e9questrer du carbone, et ainsi participer \u00e0 mitiger les impacts du changement climatique. Ceci permet aussi aux entreprises de mettre en valeur leur engagement envers la durabilit\u00e9 et la r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions carbone.<\/p>\n Pour chaque tonne de carbone r\u00e9duite ou \u00e9vit\u00e9e par le projet, des organismes certificateurs, tels que Verra ou Gold Standard, remettent des certificats carbone au porteur de projet. Ces certificats, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s suite \u00e0 la v\u00e9rification de ces projets, permettent de quantifier et d\u2019officialiser l'impact des activit\u00e9s mises en place : ils prouvent aux entreprises ayant financ\u00e9 le projet que l\u2019action a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 de l'offre, les porteurs de projets sont tr\u00e8s vari\u00e9s et leurs projets couvrent g\u00e9n\u00e9ralement des pays en d\u00e9veloppement. Les projets d\u00e9velopp\u00e9s doivent r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 stricts et permettre de capter du carbone (reforestation, ...) ou d'\u00e9viter des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (fours am\u00e9lior\u00e9s, \u00e9nergies renouvelables, ...). Pour obtenir des financements, les porteurs de projets peuvent donc revendre ces cr\u00e9dits carbone sur le VCM.<\/p>\n Contrairement au march\u00e9 du carbone r\u00e9glement\u00e9, impos\u00e9 aux pays ou acteurs priv\u00e9s par des instances gouvernementales ou financi\u00e8res, ce march\u00e9 se base sur le libre choix et la volont\u00e9 des acheteurs \u00e0 financer des projets, sans aucune contrainte l\u00e9gale.<\/p>\n<\/div> Le prix des cr\u00e9dits<\/strong><\/p>\n Un cr\u00e9dit carbone correspond \u00e0 une tonne de dioxyde de carbone capt\u00e9e ou \u00e9vit\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 un projet. Selon les normes internationales, le prix moyen d'un cr\u00e9dit carbone \u00e9tait de 4,95 \u20ac\/tCO2eq (tonne d'\u00e9quivalent carbone) en 2022. Le prix de ces cr\u00e9dits varie toutefois en fonction du type de projet, de sa localisation et de ses aspects socio-\u00e9conomiques et environnementaux.<\/p>\n Histoire et d\u00e9veloppement Ce march\u00e9 a vu le jour \u00e0 la suite du protocole de Kyoto, adopt\u00e9 en 1997 et entr\u00e9 en vigueur en 2005, qui \u00e9tait le premier accord multilat\u00e9ral visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre au niveau international. C'est \u00e0 partir de cette date que les march\u00e9s du carbone, r\u00e9glement\u00e9s ou volontaires, ont v\u00e9ritablement vu le jour. En r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations croissantes concernant le changement climatique et \u00e0 la pression exerc\u00e9e sur les acteurs priv\u00e9s et publics pour qu'ils r\u00e9duisent, \u00e9vitent et compensent leurs \u00e9missions, le VCM a connu un essor consid\u00e9rable, en particulier depuis 2020. Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, 836 millions de tonnes de CO2 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9es ou captur\u00e9es gr\u00e2ce au VCM, selon l'entreprise South Pole.<\/p>\n Le MVC pr\u00e9sente de nombreux avantages. En plus de fournir une plateforme sur base de volontariat pour renforcer l\u2019engagement dans la lutte contre le changement climatique, il cr\u00e9\u00e9 des opportunit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de financement pour des initiatives environnementales gr\u00e2ce \u00e0 la tarification des \u00e9missions de carbone. \n\nLa raison d\u2019\u00eatre du MVC est donc d\u2019aller au-del\u00e0 des r\u00e8glementations sur les r\u00e9ductions de GES. Cette approche incite ainsi un certain nombre d\u2019acteurs suppl\u00e9mentaires \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9duction, la s\u00e9questration, et l\u2019\u00e9vitement des GES par le finan\u00e7ant de projets.<\/p>\n<\/div> Cas d\u2019\u00e9tude : L\u2019\u00e9volution du march\u00e9 carbone en Suisse<\/strong><\/p>\n La Suisse a jou\u00e9 un r\u00f4le de pionnier dans la lutte contre le changement climatique en se fixant pour objectif de r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 8 % entre 2008 et 2012 par rapport \u00e0 1990. Cet engagement devait permettre d'atteindre les objectifs annonc\u00e9s en 1997 dans le cadre du Protocole de Kyoto. D\u00e8s 1999, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre (loi sur le CO2) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e afin de cr\u00e9er des incitations financi\u00e8res telles que des all\u00e8gements fiscaux et d'encourager les entreprises \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions. Cette loi d\u00e9finit un syst\u00e8me de certificats d'\u00e9mission reconnu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse, dans le cadre duquel des allocations d'\u00e9missions sont per\u00e7ues sous forme de droits n\u00e9gociables. Ceux-ci permettent aux entreprises concern\u00e9es de compenser les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Les allocations \u00e9tant n\u00e9gociables, les entreprises qui ont r\u00e9duit leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sans atteindre leur plafond peuvent vendre leurs \u00e9missions exc\u00e9dentaires aux entreprises qui doivent compenser leurs \u00e9missions. La loi vise principalement les entreprises du secteur de la production de chaleur et de l'industrie (avec pour objectif de r\u00e9duire de 8 % la part des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre).<\/p>\n Le 1er janvier 2008, un syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission (ETS) a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en Suisse pour permettre aux entreprises concern\u00e9es par la loi de contribuer volontairement aux r\u00e9ductions de GES. Contrairement au plafond fix\u00e9 dans le pays par la Loi sur le CO2, l'ETS Suisse est rest\u00e9 volontaire jusqu'en 2012.\nDepuis, plusieurs r\u00e9visions ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 cette loi pour se rapprocher des m\u00e9canismes europ\u00e9ens et \u00e9ventuellement s'associer au syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9missions de l'Union Europ\u00e9enne (EU ETS, Emissions Trading Scheme).<\/p>\n Il existe plusieurs diff\u00e9rences entre le fonctionnement du march\u00e9 europ\u00e9en et celui du march\u00e9 suisse des quotas de CO2. Premi\u00e8rement, le march\u00e9 europ\u00e9en fait la distinction entre un march\u00e9 volontaire et un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9, ce qui a un impact sur le processus d'attribution des cr\u00e9dits. Les cr\u00e9dits issus d'un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 sont \u00e9mis par le biais d'ench\u00e8res, tandis que sur le march\u00e9 volontaire, des organisations ind\u00e9pendantes d\u00e9terminent le nombre de cr\u00e9dits \u00e0 distribuer sur la base d'analyses et d'audits. En revanche, la Suisse ne fait pas de distinction entre ces deux march\u00e9s. De plus, la Suisse ne consid\u00e8re pas les certificats de cr\u00e9dits carbone comme des instruments financiers. L'architecture autour de ces certificats est donc particuli\u00e8re selon les pays, et une adaptation au contexte politique suisse serait n\u00e9cessaire pour se rapprocher du march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n<\/div> L\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des projets sur le MVC et le r\u00f4le des certificateurs<\/strong><\/p>\n Pour acc\u00e9der \u00e0 ces march\u00e9s, les promoteurs de projets font certifier leurs initiatives par des organismes de certification. Ces normes \u00e9tablissent des crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 qui garantissent qu'un projet est financ\u00e9, mis en \u0153uvre et exploit\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale avant d'obtenir des cr\u00e9dits carbone. L'organisme de certification examine rigoureusement les sp\u00e9cificit\u00e9s du projet et attribue des cr\u00e9dits carbone sur la base des \u00e9missions de carbone \u00e9vit\u00e9es ou captur\u00e9es, v\u00e9rifi\u00e9es par des audits ind\u00e9pendants r\u00e9guliers et approuv\u00e9es par les normes carbone. De cette mani\u00e8re, les cr\u00e9dits carbone attestent d'un impact d\u00e9j\u00e0 obtenu et prouv\u00e9 et assurent la cr\u00e9dibilit\u00e9 des initiatives environnementales.<\/p>\n Les standards, dont les plus connus sont Gold Standard et Verra (aussi connu sous le nom de VCS, Verified Carbon Standards) fixent leurs propres crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Toutefois, des crit\u00e8res fondamentaux, communs \u00e0 tous les standards, permettent d\u2019assurer la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des projets : la mesurabilit\u00e9, la v\u00e9rifiabilit\u00e9, la permanence et l\u2019additionnalit\u00e9.<\/p>\n la mesurabilit\u00e9 et la v\u00e9rifiabilit\u00e9 :<\/strong> La mesurabilit\u00e9 et la v\u00e9rifiabilit\u00e9 : Les m\u00e9thodologies utilis\u00e9es afin de mesurer et quantifier les \u00e9missions carbones li\u00e9es au projet doivent \u00eatre transparentes, d\u00e9taill\u00e9es et facilement accessibles. La cr\u00e9dibilit\u00e9 des cr\u00e9dits carbones est renforc\u00e9e et garantie lorsque des entit\u00e9s externes effectuent des audits pour v\u00e9rifier ces donn\u00e9es.<\/p>\n La permanence :<\/strong> Les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9mission carbone sont irr\u00e9versibles, c\u2019est-\u00e0-dire que le carbone captur\u00e9 ou \u00e9vit\u00e9 ne peut \u00eatre rejet\u00e9 dans l\u2019atmosph\u00e8re.<\/p>\n Additionnalit\u00e9 :<\/strong> Les \u00e9missions carbone \u00e9vit\u00e9es, r\u00e9duites, ou captur\u00e9es, n\u2019auraient \u00e9t\u00e9 possible sans la mise en \u0153uvre de ce projet.<\/p>\n<\/div> Les standards de v\u00e9rification<\/strong><\/p>\n Avec 200 millions de cr\u00e9dits carbones \u00e9mis par Verra et 100 millions par Gold Standard, les deux labels ont acquis une solide cr\u00e9dibilit\u00e9 et sont d\u00e9sormais reconnus internationalement comme les principaux acteurs de ce domaine. Ceci est d\u00fb \u00e0 leur engagement pour favoriser la transparence et la fiabilit\u00e9 des cr\u00e9dits qu\u2019ils attribuent, leurs m\u00e9thodologies robustes et leur suivi exigeant sur toute la dur\u00e9e de vie des projets.<\/p>\n Les normes carbone se distinguent par leurs crit\u00e8res d'exigence sp\u00e9cifiques et leur exp\u00e9rience dans diff\u00e9rents domaines. Par exemple, le Gold Standard est particuli\u00e8rement exigeant en ce qui concerne les avantages environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques suppl\u00e9mentaires et l'impact sur la population locale. Toutes les contributions au d\u00e9veloppement durable qui ne consistent pas directement en \u00e9missions de carbone \u00e9vit\u00e9es ou s\u00e9questr\u00e9es sont d\u00e9finies comme des avantages suppl\u00e9mentaires. Ainsi, la cr\u00e9ation d'emplois, la promotion de l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9ducation ou \u00e0 la sant\u00e9 et toutes les autres contributions li\u00e9es aux Objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) des Nations unies sont des atouts pr\u00e9cieux pour encourager le financement de projets.<\/p>\n En plus des grands acteurs de ce march\u00e9, il existe des normes compl\u00e9mentaires dont les exigences portent sur des aspects plus sp\u00e9cifiques. Par exemple, le CCB (Climate, Community, and Biodiversity), g\u00e9r\u00e9 par Verra, accorde une attention particuli\u00e8re aux avantages climatiques, \u00e0 la biodiversit\u00e9 locale et aux communaut\u00e9s concern\u00e9es par les projets. Le standard Puro Earth, quant \u00e0 lui, cr\u00e9dite exclusivement les projets qui captent et fixent le carbone. D'autres normes sont encore plus sp\u00e9cifiques, comme le Plan Vivo, qui ne certifie que les projets d'agroforesterie et d'utilisation des terres.<\/p>\n Finalement, les porteurs de projet se tournent vers le label le plus cr\u00e9dible et fiable, et qui s\u2019aligne le mieux avec les objectifs de leur projet.<\/p>\n<\/div> Changements \u00e0 venir : le Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM) et le Voluntary Carbon Markets Integrity Initiative (VCMI)<\/strong><\/p>\n Afin de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations concernant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des projets et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des acteurs \u00e9mettant des cr\u00e9dits carbone, des institutions ind\u00e9pendantes telles que l\u2019Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM) et le Voluntary Carbon Markets Integrity Initiative (VCIM), jouent un r\u00f4le essentiel dans le cadre du MVC. Leur objectif est d\u2019assurer la qualit\u00e9, la transparence, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la redevabilit\u00e9 des parties prenantes du march\u00e9 volontaire, afin que les entreprises puissent financer des projets de r\u00e9duction ou d\u2019\u00e9vitement carbone de confiance.<\/p>\n R\u00e9cemment, ces deux institutions majeures ont collabor\u00e9 pour aboutir \u00e0 la publication d\u2019un guide, le \u2018Claims Code of Practice\u2019, un ensemble de r\u00e8gles visant \u00e0 garantir la coh\u00e9rence des normes et des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Les missions principales de ce guide sont de fournir des crit\u00e8res, recommandations et conseils, tant sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES que sur l'utilisation de cr\u00e9dits carbone.<\/p>\n En outre, les Principes centraux du carbone (CCP) \u00e9tablis par l'ICVCM s'efforcent de devenir une r\u00e9f\u00e9rence mondiale en mati\u00e8re d'int\u00e9grit\u00e9 des cr\u00e9dits carbone, avec des seuils stricts pour le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n Gr\u00e2ce aux CCPs et au Claims Code of Practice, ensembles de principes bas\u00e9s sur une science exacte, des analyses rigoureuses, et des donn\u00e9es v\u00e9rifiables, ces normes \u00e9lev\u00e9es pour \u00e9mettre et investir de fa\u00e7on \u00e9clair\u00e9e dans des cr\u00e9dits carbones garantissent une analyse et gestion responsable. Ces crit\u00e8res fix\u00e9s par le VCIM et l\u2019ICVCM renforcent la transparence et la confiance au sein d'un march\u00e9 encore jeune, afin de favoriser sa fiabilit\u00e9 et sa solidit\u00e9.<\/p>\n<\/div> Conclusion<\/strong><\/p>\n Le march\u00e9 volontaire du carbone est donc fond\u00e9 sur un principe simple : permettre \u00e0 des entreprises d\u2019investir volontairement dans des projets d\u2019\u00e9vitement des \u00e9missions de GES ou de s\u00e9questration du carbone et qui g\u00e9n\u00e8rent des cr\u00e9dits carbone. Ces deux derni\u00e8res d\u00e9cennies ont vu une expansion significative du march\u00e9 carbone, qui continue \u00e0 s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer en raison des b\u00e9n\u00e9fices environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques durables qu\u2019il soutient.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/span><\/div>
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